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01 Éditeur du site

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02 Hébergement

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03 Propriété intellectuelle

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04 Conditions d'utilisation

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06 Protection des données

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07 Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for est fixé au siège de Sornexia Sàrl, dans le canton du Jura. Cette clause s'applique sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs : ceux-ci conservent en tout état de cause la possibilité d'agir au for prévu en leur faveur.